Conditions générales

Introduction

En accédant ou en utilisant les services et le site web d’Intelliwaters, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, visiteurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent nos services.

Utilisation du site

Vous acceptez d’utiliser notre site web et nos services uniquement à des fins légales. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site d’une manière qui pourrait nuire à sa disponibilité, à sa sécurité ou à la réputation d’Intelliwaters.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site d’Intelliwaters, y compris les textes, images, logos, graphismes, logiciels et bases de données, est la propriété exclusive d’Intelliwaters ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Liens externes

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Limitation de responsabilité

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Conformité au RGPD

Intelliwaters respecte pleinement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679). Nous avons mis en place un cadre structuré pour assurer un traitement licite, transparent et sécurisé des données personnelles. Les personnes disposent du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer ou de limiter le traitement de leurs données. Pour toute question liée à la protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected]. Pour consulter notre documentation complète sur la conformité RGPD, veuillez télécharger le fichier officiel intitulé : Intelliwaters_GDPR_Compliance.pdf.

Modifications des conditions

Intelliwaters se réserve le droit de modifier ou mettre à jour ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois du pays dans lequel Intelliwaters est légalement établi. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.